Mentions légales
Les présentes mentions légales décrivent les informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, ainsi qu’aux dispositions applicables (données personnelles, médiation, etc.).
OPEN CONSEIL IMMOBILIER
Informations d’identification et coordonnées.
- Dénomination
- OPEN CONSEIL IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Adresse
- 37 RUE DE LAPPE, 75011 PARIS
- Téléphone
- 01.40.01.04.24
- SIRET
- 448 113 696 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58448113696
- Activité (Code NAF/APE)
- Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
- Responsable de la rédaction
- Jean-Pierre Nedjar
Hébergeur du site
Coordonnées de l’hébergeur et informations relatives aux données personnelles.
- Hébergeur
- AMEN
- Adresse hébergeur
- 12-14, Rond Point des Champs Elysées, 75008 Paris
Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée via notre site internet. Des données techniques (ex. journaux serveur) peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre strict du fonctionnement, de la sécurité et de la maintenance.
Service de médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site internet ou par voie postale.
Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
23, rue Terrenoire
42100 SAINT ETIENNE
Informations complémentaires (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable)
Propriété intellectuelle : l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logo, mise en page, etc.) est protégé. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf mention contraire explicite.
Responsabilité : malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, celles-ci sont fournies à titre indicatif. OPEN CONSEIL IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.
Droit applicable : les présentes mentions sont soumises au droit français.