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Déclaration d'accessibilité

Open Conseil Immobilier s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre.

OPEN CONSEIL IMMOBILIER s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Cette déclaration porte sur le site openconseil.fr. Elle est établie à titre volontaire, en s'inspirant du modèle prévu pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). Faute d'audit, il est déclaré non conforme, comme le prévoit le référentiel.

Mesures prises à la conception

Le site a été conçu en tenant compte des critères du RGAA et des règles d'accessibilité WCAG 2.1 de niveau AA. Les vérifications réalisées pendant la production portent notamment sur :

  • le contraste des textes, des boutons et des bordures de champs ;
  • les textes alternatifs des images, et le masquage des images décoratives ;
  • la structure des titres et des zones de la page, avec un lien d'accès direct au contenu ;
  • l'étiquetage des champs de formulaire et l'indication des champs obligatoires.

Ces vérifications ne remplacent pas un audit.

Contenus non accessibles

  • Les documents PDF téléchargeables (guide du locataire, livret d'accueil du copropriétaire) n'ont pas été vérifiés : leur accessibilité n'est pas garantie. Le cabinet peut vous en transmettre le contenu sous une autre forme sur simple demande.
  • L'espace client ouvert par le bouton « Accès client » est un service tiers : son accessibilité relève de son éditeur.

Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 20 octobre 2026. Le site repose sur les technologies HTML5, CSS et JavaScript, avec le système de gestion de contenu WordPress.

Signaler un défaut

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à contact@openconseil.fr, appelez le 01 40 01 04 24 ou écrivez au 37 rue de Lappe, 75011 Paris : le cabinet vous apportera l'information par un autre moyen.

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

  • par le formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr ;
  • par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
  • auprès de l'un de ses délégués, dont la liste figure sur son site ;
  • par courrier, gratuitement et sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026